Conditions générales d'affaires

1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations commerciales entre l’Orchestre Symphonique Suisse des Jeunes (OSSJ) et les clients de ses boutiques en ligne. L’OSSJ ne fournit aux clients qu’une adresse de livraison en Suisse.

2. en cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le client fait une offre ferme via Internet pour conclure un contrat d’achat. Le client reçoit un e-mail de confirmation que la commande a bien été reçue par OSSJ. Un contrat d’achat est conclu lorsque l’OSSJ accepte l’offre du client et expédie le produit commandé.

3. le prix indiqué au moment de la présentation de l’offre est déterminant. Le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition qui en résultent sont dus à la conclusion du contrat. L’OSSJ n’accepte que les modes de paiement indiqués au client lors du processus de commande. Elle peut exiger un paiement anticipé sans indication de motifs. La marchandise livrée reste la propriété de l’OSSJ jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

4 L’OSSJ accorde au client un droit de rétractation volontaire. Le client a le droit de retourner la marchandise à l’OSSJ dans les 14 jours suivant la réception. Si le client ne peut retourner la marchandise reçue que dans un état détérioré, il doit payer une indemnité. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à celle commandée.

5. si la marchandise livrée est défectueuse au moment de la réception par l’acheteur ou en cas de livraison erronée, l’OSSJ livre la marchandise de remplacement après son choix ou effectue le rachat et restitue le prix d’achat au client. L’OSSJ rembourse les frais de port du retour en cas d’erreur de livraison ou de livraison de marchandises défectueuses. Le droit à la garantie du client s’éteint s’il ne communique pas l’absence ou la mauvaise livraison dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

6. En aucun cas, le client ne peut prétendre à une indemnisation pour des dommages qui n’auraient pas été causés au produit lui-même. Une réclamation de responsabilité qui dépasse la valeur de la commande est exclue.

7. L’OSSJ s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Les détails sont présentés dans la déclaration de confidentialité séparée.

8. Le contrat est conclu exclusivement en allemand. Les relations juridiques entre le client et l’OSSJ sont régies par les dispositions du droit suisse. Le for juridique est Zurich.